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Le Diagnostic Amiante

 
LE Diagnostic Amiante en Ille-et-Vilaine

 

Les biens concernés par le Diagnostic Amiante

Le Diagnostic Amiante concerne l'ensemble des biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (date d'interdiction totale de l'amiante en France).
Pour les parties privatives d'immeubles (appartements, caves, garages...), le Diagnostic Amiante est obligatoire pour la vente et la location. Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) est à la charge du vendeur ou du propriétaire-bailleur. Le Dossier Technique Amiante (DTA) des parties communes est, quant à lui, réalisé à l'initiative du syndicat des copropriétaires.
Pour les maisons individuelles, l'obligation de Diagnostic Amiante ne concerne que la vente, et porte sur l'ensemble du bâtiment (intérieur et extérieur) et de ses dépendances (abris, préaux, clôtures...).

Pour les bâtiments destinés à un autre usage que l'habitation (commerces, bâtiments agricoles ou industriels...), un Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour la vente et la location.

 

Validité du Diagnostic Amiante

La validité du Diagnostic Amiante est illimitée si il a été réalisé après le 1er janvier 2013 (entrée en application du décret du 3 juin 2011).

 

Comment se déroule le Diagnostic Amiante ?

Le Diagnostic Amiante est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Ce contrôle est dans un premier temps visuel. Si un doute persiste sur un matériau, un échantillon est prélevé pour être analysé dans un laboratoire indépendant. Pour vos Diagnostics Amiante à Rennes et en Ille-et-Vilaine avec ACERTIA, une telle analyse est facturée 65€ TTC par échantillon, et nécessite un délai moyen de 5 jours ouvrés.


Conséquences du Diagnostic Amiante

Le Diagnostic Amiante peut, dans des cas précis, entraîner une obligation de travaux (confinement ou retrait). Conformément au décret du 3 juin 2011, cette obligation de travaux ne concerne que les matériaux contenant de l'amiante libre (flocages, calorifuges et faux-plafond), lorsqu'ils sont dégradés.
Pour les matériaux amiantés les plus courants (ardoises synthétiques, conduits de fibres-ciment, tôles ondulées...), le Diagnostic Amiante reste informatif et n'entraine jamais d'obligation de travaux.

 

 
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