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Diagnostic Plomb

 

LE DIAGNOSTIC PLOMB EN détail

 

Les logements concernés

Des revêtements contenant du plomb (minium, céruse…) ont été utilisés jusqu'en 1949. On en retrouve encore aujourd'hui, en Ille-et-Vilaine, dans les logements anciens (centres historiques de Rennes ou de Saint Malo, par exemple). Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) vise à repérer ces revêtements, et à en évaluer l'état de conservation.

 

Le Plomb et la santé

Le plomb contenu dans les revêtements dégradés peut être ingéré (sous forme de poussières ou d'écailles), et être stocké dans l'organisme pendant de longues périodes.
Une exposition quotidienne, même très faible, peut entrainer une intoxication au plomb, aussi appelée "saturnisme". Dans les cas extrêmes, cette intoxication provoque un retard mental et/ou psychomoteur chez les jeunes enfants, et peut avoir de lourdes conséquences sur le développement du fœtus, chez la femme enceinte.
C'est pour prévenir ce risque sanitaire que le diagnostic Plomb est obligatoire pour la vente et la location des logements datant d'avant 1949.

 

Et le plomb dans les canalisations ?

Le repérage des canalisations en plomb n'entre pas dans le champ d'application du diagnostic plomb (CREP). L'exposition au plomb des canalisations est évaluée en mesurant la teneur en plomb de l'eau, au robinet du consommateur. Depuis le 25 décembre 2013, des travaux doivent être engagés dès lors que cette teneur dépasse 10 microgrammes par litre (µg/L).

 

Cadre et Validité du diagnostic Plomb

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour la vente et la mise en location de tout logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
En l'absence totale de plomb dans le logement, le diagnostic n'a pas de limite de validité. En présence de plomb, en revanche, sa validité est de 1 an pour la vente et de 6 ans pour la location.
Dans le cas d'un risque d'exposition au plomb (revêtements dégradés contenant du plomb), des travaux sont obligatoires. Pour la vente, ces travaux incombent au "propriétaire" (sans préciser s'il s'agit du vendeur ou de l'acquéreur, ce point faisant partie de la négociation). Dans le cadre d'une mise en location, les travaux doivent être réalisés par le propriétaire-bailleur.

 

 

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