Copropriétés / Locaux professionnels : le DTA pour gérer le risque amiante

L'amiante est un composant au fort potentiel toxique.

Il se trouve dans divers éléments de construction, conçus avant le 01/01/1997.

Les faux-plafonds, flocages, cloisons, conduits, panneaux en fibres-ciment ou encore certains produits d'isolation font partie des éléments susceptibles de contenir de l'amiante.

Le DTA consiste en une recherche de l'amiante dans tous ces éléments, au sein des communs des copropriétés et au sein des bâtiments professionnels.

À qui communiquer les informations du DTA ?

Le DTA est obligatoire lorsque les biens ont été bâtis avant le 01/07/1997.

Ce dossier comprend une fiche récapitulative. Elle doit être mise à jour périodiquement.

Elle est à l'attention des gestionnaires de biens et propriétaires.

En fonction du constat, ils pourront effectuer les travaux nécessaires pour dépolluer le bâtiment.

Par ailleurs, le bilan du DTA est à communiquer aux occupants des biens (habitants, travailleurs...), afin de les informer sur la sécurité de l'immeuble.

Le DTA doit également parvenir à toute personne intervenant dans l'immeuble, pour le ménage, l'entretien, la maintenance, les travaux...

En cas de vente du bien diagnostiqué, le DTA devra être remis à l'acquéreur.