Diagnostics immobiliers pour la location

 
Les diagnostics immobiliers pour la location

 

Quels diagnostics immobiliers pour la location ?


Lors de la signature d'un bail de location, les diagnostics immobiliers ci-dessous doivent être remis au locataire :

 

• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire pour la location de tout type de bien pourvu d'un système de chauffage fixe. Il reste valable 10 ans.

 

• Un Diagnostic Electricité de moins de 6 ans doit être réalisé pour la location d'un logement équipé d'une installation électrique de plus de 15 ans.

 

• Un Diagnostic Gaz est annexé aux baux de location de tout logement équipé d'une installation de gaz de plus de 15 ans. Ce diagnostic a une validité de 6 ans.

 

• Un Diagnostic Plomb doit être annexé aux baux de location des logements construits avant le 1er janvier 1949. En présence de plomb, sa validité est de 6 ans (pour la location). En l'absence de plomb, sa durée de validité est illimitée..

 

• Un Etat des Risques et Pollutions (ERP) de moins de 6 mois doit être annexé à tout nouveau bail de location.

 

• Pour les logements loués vides, le bail doit comporter la mention de la superficie habitable. La réalisation d'un métrage, par un professionnel assuré, est recommandée pour prévenir tout litige avec le locataire. La durée du diagnostic de superficie habitable est illimitée (sauf en cas de travaux).

 

• Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) est obligatoire pour la location d'un appartement. Il complète le Diagnostic Technique Amiante (DTA) des parties communes, réalisé par la copropriété.
Note: pour la location d'une maison individuelle, le diagnostic Amiante n'est pas obligatoire.

 

 


POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER.

 

Quels diagnostics immobiliers pour la vente ?

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