Indispensable pour la prévention des occupants : le diagnostic amiante

L'amiante est un composant d'éléments de construction. Depuis le 01/01/1997, l'amiante n'est plus commercialisé ni utilisé en France.

Ce composant étant un facteur reconnu de cancers et d'une multiplicité de pathologies sévères, ayant des conséquences sur les aptitudes respiratoires.

Pour prévenir les occupants des biens quant aux risques liés à l'exposition à l'amiante, un diagnostic est donc exigé avant certaines transactions.

Quelles transactions nécessitent un diagnostic amiante ?

Les ventes immobilières impliquent un diagnostic préalable relatif à l'amiante, quand le bien à céder est antérieur au 01/07/1997.

Le rapport sur l'amiante est à communiquer au futur occupant, par le biais du DDT.

La location n'oblige-t-elle pas à diagnostiquer l'amiante ?

Pour signer un bail, aucune réglementation n'oblige le propriétaire à réaliser un diagnostic amiante.

Cependant, les bailleurs dont le bien est antérieur au 01/07/1997 et se trouve en copropriété sont tous censés disposer d'un dossier concernant l'amiante.

Les locataires ayant la possibilité de demander à consulter ce diagnostic. Et ce, n'importe quand.