LES DIAGNOSTICS VENTE À BRUZ 

 

Un dossier de diagnostics immobiliers doit être annexé à tout acte authentique de vente. À la charge du vendeur, ils lui permettent de  s’exonérer de la garantie des vices cachés.

 

Pour concrétiser vos projets à Bruz, les diagnostics immobiliers ci-dessous sont obligatoires :
 

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) (validité: 10 ans) pour tout bâtiment muni d'un système de chauffage

 

Diagnostic Electricité (validité: 3 ans) dans le cas où l'installation d'électricité date de plus de 15 ans

 

Diagnostic Plomb (validité: 1 an en présence de plomb, illimitée sinon) pour les logements construits avant le 1er Janvier 1949

 

Diagnostic Amiante (validité: illimitéepour les logements construits avant le 1er Juillet 1997.

  

Diagnostic Gaz (validité: 3 ans) pour les installations de gaz de plus de 15 ans.

  

Etats des Riques et Pollutions - ERP(validité: 6 mois)

Un ERP doit être réalisé pour vos ventes à Bruz. La commune de Bruz est en effet concernée par le risque inondation (Plan de Prévention du bassin de la Vilaine en région rennaise), et se situe en zone 2 de sismicité (risque faible).

 

Certificat de superficie Carrez (validité: illimitée) pour les biens en copropriété.

 
La commune de Bruz n'est pas concernée par l'obligation d'état parasitaire. Ce diagnostic, visant à détecter la présence d'agents de dégradation du bois (mérule, capricornes, vrillettes...), est néanmoins souvent réalisé en complément des diagnostics obligatoires (à la demande du vendeur ou de l'acquéreur).