Suite à la suspension des nouveaux DPE au mois de septembre, le ministère de la Transition écologique a décrit le processus de réédition des DPE réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021. Les modalités d’indemnisation des diagnostiqueurs ne sont encore définies.
Cette réédition de DPE concerne uniquement :
- les biens classés F ou G,
- les biens classés D ou E à la demande du propriétaire
Le ministère annonce qu’une note de l’administration expliquant les raisons de cette campagne de réédition accompagnera la communication des DPE réédités aux propriétaires.
Lundi au vendredi : 09h00-12h30 / 13h30-19h00
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